J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02106

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Arrêté du 15 décembre 1997 portant attribution à titre de dotation au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Beuil, Caussols, Cipières, Grasse, La Trinité et Nice (Alpes-Maritimes)

NOR : MENU9703657A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, sont attribués à titre de dotation au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, les divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 34 du 10/02/1998 page 2106 à 2107

Tel, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 34 du 10/02/1998 page 2106 à 2107

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.